La reforme du code de la famille après vingt ans d’application
Lorsque Sa Majesté le Roi a donné ses instructions pour établir la loi sur la famille, c’était dans le but de promouvoir les droits de l’homme, y compris l’équité envers les femmes, la protection des droits de l’enfant, et le maintien de la dignité de l’homme, en respectant pleinement les nobles objectifs de l’islam. Par conséquent, cette initiative de réforme ne doit pas se limiter à changer ou à modifier les textes régissant le mariage et la relation entre les conjoints, car la loi peut être adaptée dans une certaine mesure pour servir l’intérêt général, le bien-être public, et les intérêts supérieurs des parties impliquées. Cependant, il est essentiel de travailler en parallèle sur ce qui ne peut pas être changé, et qui constitue un obstacle à toute réforme, comme les coutumes, les traditions, la domination de la mentalité masculine, les affiliations tribales, le manque de civilisation et de modernité, pour parvenir à l’application de notre charia : reprise conformement a la bienseance, ou la liberation avec bienveillance.
Le discours récent de Sa Majesté le Roi visant à modifier cette loi est sain, car ceux qui s’opposent au changement ne progressent pas. Cependant, il est remarquable que la plupart des intervenants dans la question de la modification de la loi sur la famille se concentrent sur la réforme des dispositions de divorce et de ses conséquences, ce qui montre que nous avons échoué à réglementer les aspects du mariage, dont le divorce ou la dissolution est le résultat. Plus nous renforçons les bases du mariage et ses règles, plus nous évitons le fléau du divorce. Celui qui souhaite modifier la loi sur la famille de manière radicale veut en réalité bouleverser les fondements de cette nation en changeant les règles du mariage, de son contrat, de la naissance, de ses conséquences, de l’admissibilité, de la tutelle légale, du testamentet de l’héritage.
Récemment, des voix se sont élevées pour demander l’égalité dans l’héritage, oubliant qu’il n’y a pas de comparaison en vertu du verset de Dieu Tout-Puissant, « L’homme n’a pas autant de part que la femme. » S’immiscer dans les fondements de la nation et de sa loi constitue une tentative de détruire les piliers de la stabilité et de perturber les croyances. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir un code de la famille avec des règles organisationnelles pour la charia et des dispositions objectives, tout en tirant des leçons de l’expérience de l’application de la loi actuelle. Les institutions constitutionnelles devraient se consacrer à servir la famille autant qu’à servir la société, car la famille est le noyau de la société et la source de sa naissance. La question va au-delà de la simple modification du code de la famille, car il s’agit d’une question d’éducation, d’enseignement et de changement de la perspective du Coran et des relations au sein de l’institution du mariage. Ce que la pratique judiciaire a accumulé au cours de vingt ans doit être évalué, et ses erreurs corrigées, en se concentrant sur les problèmes majeurs tels que la pension alimentaire, les modes de collecte, les preuves de parenté, le recensement et les cas de recours à la justice, le divorce et ses taux croissants, la numérisation et son importance pour la documentation et la régulation, et l’équilibre entre la nécessité de modernisation et la préservation de l’identité et des principes de la nation. Pour cette raison, certaines modifications sont nécessaires, notamment :
▪ changer certains articles ou ajouter des paragraphes, mais sans modifier l’ensemble de la loi, afin de préserver la sécurité judiciaire et la stabilité des lois substantielles et procédurales.
▪ Réexaminer l’article 20 concernant le mariage des mineurs, car l’expérience a montré que le mariage des mineurs est une injustice envers eux et envers la société.
▪ Le ministère de la Solidarité et de l’Intégration sociale et de la Famille devrait organiser des cours de formation obligatoires pour les fiancés, avec un certificat de fiancaille.
▪ Faire de l’institution des arbitres une partie du ministère de la Solidarité de l’Intégration sociale et de la Famille, en nommant des arbitres parmi les assistants sociaux et les experts en psychologie.
▪ Il est essentiel d’avoir un système judiciaire spécialisé en code de la famille et en sociologie, avec une certaine ancienneté pour être bien informé des problèmes conjugaux et expérimenté.
▪ Il est nécessaire de fournir des ressources humaines et logistiques aux tribunaux pour répondre aux besoins réels du code de la famille.
▪ L’activation du Fonds de solidarité familiale et la question du prélèvement de la pension alimentaire depuis la source, étant donné qu’environ 80 % des affaires courantes dans les tribunaux de la famille concernent la pension alimentaire.
▪ Établir un site Web officiel pour la documentation des contrats de mariage au sein des extraits de naissance.
ABDELALI ELMISBAHI
PRESIDENT DE L ALLIANCE
DES MAGISTRATS
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